Rejeté
Amendement n°CD80 · article 2 · déposé le 4 mars 2024
Après le mot
Déposé par
Antoine Vermorel-Marques et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Après le mot :
« taux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 ;
« n’est pas limité ».
« Cet amendement vise à permettre une meilleure articulation entre les alinéas 4 et 12 de l’article 2, en supprimant le taux plafond de pénalité pour les produits issus de la fast-fashion. »
« L’alinéa 4 prévoit en effet un taux plafond de 50 % (contre 20 % pour le reste des filières REP) et l’alinéa 12 une pénalité maximale de 10 € par produit en 2030. Cela signifie que pour un tee-shirt à 4 €, la pénalité très dissuasive de 10 € ne pourrait pas s’appliquer, mais qu’elle serait au contraire limitée à 2 € du fait du plafond à 50 %, soit un prix total dérisoire de 6 €. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.