Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « écotoxicité », sont insérés les mots : « ,la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'inclure la présence de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les produits aux critères de modulation des primes et pénalités délivrées par les éco-organismes. »
« Des études scientifiques ont associé l'exposition à un certain nombre de PFAS à de très multiples effets néfastes sur la santé : des cancers, des effets sur les systèmes reproductif et hormonal (certains sont des perturbateurs endocriniens) ainsi que sur le système immunitaire (y compris une diminution de la réponse immunitaire vaccinale). Dans un rapport publié en janvier 2023, l'association Générations futures indique que tous les milieux sont contaminés par les PFAS : eaux, sols, air, sédiments, organismes vivants. Selon l'enquête du journal Le Monde et de médias partenaires, intitulée "Forever Pollution Project", plus de 900 sites sont contaminés rien qu'en France. »
« Ces polluants dits "éternels" résistent aux biodégradations, aux traitements thermiques et chimiques. Il est donc urgent d'arrêter leur utilisation afin de mettre un terme aux pollutions qu'ils causent. La solution idéale serait l'interdiction de tous les rejets industriels. La mesure intermédiaire proposée par cet amendement permet d'avancer en ce sens. Le respect du principe polleur-payeur, par la modulation des contributions versées aux éco-organismes, permettra de renchérir l'utilisation des PFAS et d'en dissuader le recours. »
« Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose d'inclure la présence de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les produits aux critères de modulation des primes et pénalités délivrées par les éco-organismes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.