Cet article est complété par l’alinéa suivant :
« IV. Les éco-organismes sont également tenus d’atteindre un objectif de réduction des déchets à l’unité de 30 % sur la période 2025‑2030. »
« Par cet amendement, nous souhaitons que la REP soit tenue de mettre en oeuvre une réduction des déchets de la filière textile, grâce à une baisse des mises en marché de 30% entre 2025 et 2030. »
« En France, les importations représentent 95% des mises en marché des produits textiles. Les Accords multifibres (AMF) étaient un système de quotas d'importation qui a été en vigueur de 1974 à 2005. Ces accords ont été établis pour réguler le commerce international des textiles et limiter les importations massives de certains pays producteurs à bas coûts. Depuis les deux dernières décennies, concomitamment avec la fin des quotas textiles en 2005, le nombre d'emplois dans l'industrie textile a diminué d'environ 69 %, passant de près de 220 000 employés à environ 67 000 (entre 2001 et 2019, selon l’INSEE). »
« Selon le Haut Conseil pour le Climat (Maîtriser l’empreinte carbone de la France, 2020), les émissions importées de la France devrait réduire de 27% par rapport à l’année de référence 2005 pour respecter la trajectoire de réchauffement de 1,5°C. »
« Cette trajectoire étant d’ores et déjà quasiment compromise, il convient d’autant plus de respecter ces objectifs qui - avec le retard accumulé dans la réduction de nos émissions - correspondent désormais davantage à un scénario 2°C. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.