Retiré
Amendement n°CD131 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 4 mars 2024
Amendement n°CD131 — Après l'article 2, insérer l'article suivant
Déposé par
Guy Bricout et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile