Compléter l’alinéa 3 par les mots

Déposé par Antoine Villedieu et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« l’impact sur la biodiversité, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à insérer la prise en compte de l'impact sur la biodiversité pour fixer la performance environnementale d'un produit au regard de l'éco-contribution. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.