Adopté
Amendement n°CD163 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 4 mars 2024
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, après le mot : « utilisée, », sont insérés les mots : « la teneur en polyester, ».
« Cet amendement vise à introduire le principe d’une écomodulation selon le type de matériau composant le produit. Le polyester en particulier, fibre synthétique dérivée du pétrole, est devenu la matière la plus utilisée par l'industrie textile et en particulier par les marques de la fast fashion. Le polyester est deux fois plus utilisé qu’il y a 20 ans. Or, les vêtements en polyester sont extrêmement polluants, relâchant des microplastiques lors du lavage, et ne pourront pas être recyclés une fois jetés. »
« Dans le cadre de la REP, il est proposé de pénaliser les produits composés de polyester, par exemple avec un malus de 1€ pour un produit composé à plus de 20% de polyester, 2€ pour un produit composé à plus de 40% de polyester et 5€ pour un produit composé à plus de 50% de polyester. »
« Amendement travaillé avec Zero Waste France et les Amis de la Terre »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.