À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Jimmy Pahun et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« environnemental, »,

insérer les mots :

« notamment les atteintes à la biodiversité, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement entend compléter les critères de modulation des REP en indiquant qu'il s'agit également de prendre en compte les atteintes à la biodiversité des produits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.