À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Vincent Thiébaut et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« environnemental, »

insérer les mots :

« notamment les atteintes à la biodiversité, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre une modulation des contributions financières versées par les producteurs au titre des filières REP selon l’impact sur la biodiversité de leur production. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.