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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD10 · article premier · déposé le 29 février 2024

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement s'oppose au démantèlement de l'IRSN et appelle l’Assemblée nationale à confirmer son vote du 15 mars 2023 rejetant la réforme portée par le gouvernement. »

« Les anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) dénoncent cette réforme. Ils ont souligné, à juste titre, que le grand chamboule-tout de la sûreté nucléaire pourrait « paralyser la sûreté ». »

« De même les syndicats de l’IRSN sont totalement opposés à ce projet et dénoncent un risque majeur d’affaiblissement de la compétence globale du contrôle et de l’expertise en sûreté nucléaire que cette réforme ferait courir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.