Conforme Dossier DLR5L16N49124 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Déposé au Sénat le 20 décembre 2023, dernière décision le 9 avril 2024, 923 amendements déposés, 139 adoptés.

4 moisde navette

923amendements

139adoptés

7séances AN

2votes d'ensemble

39scrutins publics

Navette Le parcours du texte

20 décembre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

20 décembre 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

13 février 2024 Sénat · séance

Séance publique

13 février 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

13 février 2024 Sénat

Décision : adopté

15 février – 11 mars 2024 AN · commission

Six réunions de commission

27 février – 4 mars 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

11 – 19 mars 2024 AN · séance

Sept séances publiques

19 mars 2024 AN

Décision : modifié, 260-259

Scrutin n°3546 — 260 pour, 259 contre, 30 abstentions.

20 mars 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

20 mars 2024 CMP

Convocation d'une CMP

4 avril 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

9 avril 2024 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 340-173

Scrutin n°3662 — 340 pour, 173 contre, 30 abstentions.

9 avril 2024 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

18 avril 2024 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

17 mai 2024 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3466 12 mars — L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissem…	206	117
n°3474 13 mars — L'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2…	73	26
n°3476 13 mars — L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucl…	73	25
n°3477 13 mars — L'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation d…	72	2
n°3482 13 mars — L'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisati…	58	23
n°3486 13 mars — L'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucl…	54	27
n°3546 vote d'ensemble 19 mars — L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nuclé…	260	259
n°3662 vote d'ensemble 9 avril — L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nuclé…	340	173

8 sur 39 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

923 amendements déposés, 139 adoptés. Sorts : rejeté 419 · adopté 139 · sans suite 126 · non soutenu 119 · tombé 87 · retiré 33.

Groupe	Déposés	Adoptés
RE	242	119
SOC	144	2
LFI - NUPES	118	1
Ecolo - NUPES	117	3
GDR - NUPES	109	1
LIOT	92	1

Dossier Les documents

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7 mars Rapport — organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection adoptcom

19 mars Projet de loi — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection adoptseance

20 mars Projet de loi — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

3 avril Projet de loi — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection adoptcom

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