Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le règlement intérieur prévoit que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est officiellement investie d’une mission d’ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique. »
« Cet amendement propose de favoriser les dialogues techniques entre les experts de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et la société civile. Inspirée des pratiques et de la volonté de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de pérenniser le dialogue avec la société civile, il importe que cette dimension d’action de transparence et de partage de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection puisse être garantie par son règlement intérieur. »
« Cet amendement a été travaillé avec les salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.