Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à réaffirmer l’opposition du groupe GDR au projet de fusion porté par le projet de loi. »
« L’article 7 qui prévoit le transfert des personnels au sein de l’ASNR mais également la scission d’une partie des activités aujourd’hui assurées par l’IRSN entre le CEA et la future autorité, démontre combien ledit projet ne vas simplifier et unifier la gouvernance de la sûreté nucléaire mais bien ajouter de la complexité là où le système fonctionne efficacement. Ces transferts au CEA s’opposent à l’exposé des motifs qui indique que « la réunion de toutes ces activités permettra à la future autorité de bénéficier d’une autonomie plus grande pour exercer ses missions, sans être dépendante d’un tiers ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.