Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À la fin du premier alinéa de l’article L. 592‑2 du code de l’environnement, après les mots : « sureté nucléaire », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « de la radioprotection et de la recherche. »
« Par cet amendement, nous souhaitons a minima préciser que le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) comprenne des personnalités désignés pour leur compétence dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection mais aussi de la recherche. »
« Avec ce projet de loi, l'ANSR doit reprendre la mission de recherche de l'IRSN. Il est donc nécessaire que le collège de l'ASNR dispose de compétences en matière de recherche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.