L’alinéa 9, substituer aux mots :
« sans autre modification »
les mots :
« sans perte de rémunération ».
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le transfert des contrats de travail des salariés ne souffrira d’aucune perte de rémunération pour les salariés concernés. »
« Les salariés de l’IRSN dont le contrat va être du jour au lendemain transféré au sein du Commissariat à l’énergie atomique n’ont rien demandé et subissent les conséquences d’une réforme de notre modèle de sûreté nucléaire injustifiée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.