À l’alinéa 9, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« et d’interaction ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification s'inspirant d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.