Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CD427 · article 2 · déposé le 1er mars 2024

Amendement n°CD427 — Article 2

Déposé par Gérard Leseul et 5 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.