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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD50 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 23 mars 2024

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les déchets des centrales de traitement des eaux et leur destruction, notamment en ce qui concerne les polluants éternels.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les usines de traitement des eaux isolent et extraient des polluants, notamment des PFAS, mais quid du traitement de ces déchets ? Ces PFAS sont-ils réellement détruits ? »

« Une destruction complète de ces polluants éternels ne serait possible qu'à partir de 1200/1400 degrés. Or, l'incinération des déchets en France se fait à 800 degrés. »

« Il est donc important que le Gouvernement se penche sur cette question. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.