Dossier DLR5L16N49455 — Adoptée sans modification /// 277 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N49455 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Déposé à l’AN le 20 février 2024, dernière décision le 20 février 2025, 277 amendements déposés, 38 adoptés.

12 moisde navette
277amendements
38adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
27scrutins publics

Navette Le parcours du texte

20 février 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

11 mars – 3 avril 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

4 avril 2024 AN · séance

Deux séances publiques

4 avril 2024 AN

Décision : adoptée, 186-0

Scrutin n°3643 — 186 pour, 0 contre, 27 abstentions.

4 avril 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

30 mai 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

30 mai 2024 Sénat

Décision : modifiée

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

29 janvier – 20 février 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

20 février 2025 AN · séance

Séance publique

20 février 2025 AN

Décision : adoptée sans modification

Au mot près Le débat

Vous proposez de définir les Pfas. Votre amendement est composé de deux parties : la première reprend une nouvelle définition des Pfas proposée par l’OCDE tandis que la deuxième distingue les différents types de Pfas. M. Nicolas Thierry Article 1er · lire en contexte
Les députés du groupe La France insoumise demandent l’instauration d’un moratoire sur la construction ou l’extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, des Pfas,… Mme Anne Stambach-Terrenoir Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 200 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3626
4 avril — L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier…
 128 113
n°3629
4 avril — L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article pre…
 179 1
n°3631
4 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques li…
 187 5
n°3641
4 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux…
 117 35
n°3642
4 avril — L'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 b…
 164 13
n°3643 vote d'ensemble
4 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux …
 186 0
n°848
20 févr. — L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques li…
 204 65
n°852
20 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux …
 231 51

8 sur 27 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

277 amendements déposés, 38 adoptés. Sorts : rejeté 116 · tombé 54 · adopté 38 · sans suite 38 · non soutenu 21 · retiré 10.

GroupeDéposésAdoptés
RN 93 3
LR 46 3
RE 29 7
Dem 20 8
LFI - NUPES 20 1
Ecolo - NUPES 20 9
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 20 févr. Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
  • 27 mars Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS adoptcom
  • 27 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la po… adoptcom
  • 27 mars Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 4 avril Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS adoptseance
  • 4 avril Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS adoptseance
  • 4 avril Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
  • 22 mai Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
  • 22 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des r…
  • 30 mai Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS

10 sur 16 documents