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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD16 · article 2 · déposé le 18 avril 2024

À l’alinéa 9, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, après le mot :

« production »,

insérer les mots :

« , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à compléter la liste des solutions innovantes que l'Etat souhaite mettre en avant dans ses initiatives de recherche, d'innovation et de transfert de technologies pour y intégrer la restructuration-diversification et l'amélioration de la durabilité des pratiques agricoles. »

« La restructuration-diversification est définie comme la reconception du système d'une exploitation afin de diversifier ses productions agricoles et d'adopter des pratiques agroécologiques. Elle implique la transition de la spécialisation et de la mono-production vers une production plus diversifiée, en favorisant la mise en place d'ateliers complémentaires de production. Elle permet de faciliter la transmission des exploitations et l'installation de nouveaux porteurs de projet. »

« Si le phénomène reste encore minoritaire, la restructuration-diversification des exploitations agricoles ne cesse de se développer. Selon un étude de la Fondation pour la Nature et l'Homme, de Terre de liens et la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, cette technique a favorisé l'installation de nouveaux agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.