Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots

Déposé par Vincent Descoeur et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« , en associant les professionnels des métiers concernés. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du vivant, mis en place par l'Etat et les régions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.