Supprimer l’alinéa 4.
« Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation qui viendrait considérablement alourdir le diagnostic modulaire institué par le présent article. De par l’étendue des évaluations qu’il propose, ce diagnostic modulaire ajoute de la complexité et une lourdeur administrative qui vont à contre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité du métier. Le ministre de l’Agriculture s’était d’ailleurs engagé lors de la mobilisation des agriculteurs à supprimer ce module sur la qualité et la santé des sols »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.