Tombé
Amendement n°CD242 · article 9 · déposé le 25 avril 2024
Après le mot
Déposé par
Sylvie Bonnet et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
« Le conditionnement des aides publiques à la réalisation de ce diagnostic, dont le périmètre et les coûts ne sont pas définis, va à l’encontre de l’objectif de simplification et de renouvellement des générations. »
« Il convient donc de supprimer la fin de cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.