Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots

Déposé par Marie Pochon et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , dont la gestion durable des haies ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le bon état écologique des haies est un facteur de résilience des exploitations. Ainsi, cet amendement vise à affirmer la place de la gestion durable des haies dans les pratiques agroécologiques visées par le diagnostic modulaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.