À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Marie Pochon et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« ou »

les mots :

« , à la biodiversité et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose que la biodiversité soit également intégrée dans les spécificités territoriales et thématiques des exploitations prises en compte par le diagnostic modulaire. Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.