Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
« Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à abolir la possibilité de conditionner l'octroi de certaines aides publiques à la réalisation de certains modules d'évaluation. Le milieu agricole est suffisamment mis en péril par la concurrence déloyale et l'ivresse normative pour se permettre d'être privé des aides publiques nécessaires à la préservation de sa compétitivité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.