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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD643 · article 2 · déposé le 25 avril 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« concourent »

insérer les mots :

« à la réduction de l’usage des intrants de synthèse, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances en matière de réduction de l’usage des intrants de synthèse. En ce qui concerne les seuls pesticides, les échecs successifs des plans Ecophyto impliquent de renforcer la recherche en la matière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.