Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce module comportera également un état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module sensibilisera à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure la gestion des haies dans le cadre du diagnostic modulaire des sols. »
« En effet, c’est le plus souvent à l’occasion d’installation ou de transmission d’exploitations que les haies sont détruites. De plus, les haies permettant de contribuer à l’atténuation du changement climatique, et participant de la santé des sols, elles doivent être prises en compte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.