Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes :
« c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État devra également s’assurer que ce module d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terres agricoles. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature du diagnostic des sols à réaliser. »
« L’article 9 du projet de loi vise à mettre en place un diagnostic, au plus tard en 2026, pour fournir des informations utiles aux agriculteurs à différentes étapes de la vie de leur exploitation pour faciliter la transmission/installation et accélérer la transition agroécologique. Ce diagnostic comprendra un module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.