Tombé
Amendement n°CD825 · article 9 · déposé le 28 avril 2024
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , inclus au diagnostic visé au premier alinéa du présent article. »
« Cet amendement vise à inclure le stress test climatique au sein du diagnostic modulaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.