Adopté
Amendement n°AS412 · article 10 · déposé le 11 juillet 2022
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la trajectoire »
les mots :
« les objectifs ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mentionnée »
les mots :
« mentionnés ».
Sort arrêté le 13 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.