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Irrecevable Amendement n°AS44 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 20 septembre 2022

Amendement n°AS44 — Après l'article 4, insérer l'article suivant

Déposé par Marie-Pierre Rixain et 10 cosignataires · Renaissance · sur le Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.