Conforme Dossier DLR5L16N46266 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Déposé à l’AN le 7 septembre 2022, dernière décision le 17 novembre 2022, 608 amendements déposés, 23 adoptés.

2 moisde navette

608amendements

23adoptés

6séances AN

1votes d'ensemble

33scrutins publics

Navette Le parcours du texte

7 septembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 septembre 2022 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

13 septembre – 3 octobre 2022 AN · commission

Six réunions de commission

3 – 11 octobre 2022 AN · séance

Six séances publiques

11 octobre 2022 AN

Décision : adopté

12 octobre 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

25 octobre 2022 Sénat

Décision : modifié

26 octobre 2022 CMP

Dépôt d'un projet de loi

26 octobre 2022 CMP

Convocation d'une CMP

9 novembre 2022 CMP

Décision de la CMP : Accord

15 novembre 2022 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 210-140

Scrutin n°567 — 210 pour, 140 contre, 6 abstentions.

17 novembre 2022 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

15 décembre 2022 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 décembre 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Au mot près Le débat

D’ores et déjà, vous savez que les fractures des habitants avec la République proviennent du fait qu’en fonction de l’endroit où l’on habite, où l’on naît, de la chance qu’on a et de l’étoile sous laquelle on a évolué, l’école n’est pas la… M. Sébastien Jumel Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 181 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°192 3 oct. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portan…	146	211
n°208 4 oct. — L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement …	203	165
n°209 5 oct. — L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article…	219	68
n°217 5 oct. — L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du mar…	110	55
n°219 5 oct. — L'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 d…	163	36
n°221 5 oct. — L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesur…	147	55
n°223 5 oct. — L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du mar…	200	5
n°567 vote d'ensemble 15 nov. — L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marc…	210	140

8 sur 33 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

608 amendements déposés, 23 adoptés. Sorts : rejeté 283 · sans suite 245 · retiré 28 · adopté 23 · tombé 16 · non soutenu 13.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI - NUPES	131	0
SOC	113	0
RN	76	0
GDR - NUPES	60	2
Ecolo - NUPES	55	0
NI	48	0

Dossier Les documents

7 sept. Avis du Conseil d'Etat — Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

7 sept. Etude d'impact — Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

7 sept. Projet de loi — Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

28 sept. Projet de loi — Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi adoptcom

28 sept. Rapport — fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi adoptcom

11 oct. Projet de loi — Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi adoptseance

12 oct. Projet de loi — Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

19 oct. Projet de loi — Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

10 sur 20 documents