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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS200 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 22 septembre 2022

Après le troisième alinéa de l’article L

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le troisième alinéa de l’article L. 6111‑6 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il accompagne également la personne engagée dans une démarche de valorisation des acquis de l’expérience telle que prévue aux articles L. 6411‑1 et suivants du présent code. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les missions du conseiller en évolution professionnelle sont définies par l’article L. 6111‑6 du code du travail. »

« Il est proposé d’ajouter à ses missions un accompagnement des personnes engagées dans les dispositifs de valorisation des acquis de l’expérience afin d’aider ces dernières à s’orienter dans le dispositif et construire leur parcours. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 28 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.