Rejeté
Amendement n°II-AS132 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à renforcer la prise en charge par les dispositifs de prévention des femmes victimes de violences sexuelles. »
« En justice comme dans la presse, l’accent est souvent mis sur les auteurs de ces violences plutôt que sur celles qui les subissent. »
« Un accompagnement psychologique renforcé fournit une réponse sanitaire et politique à la hauteur de l’enjeu soulevé par une succession de scandales retentissants, en France comme à l’étranger. »
« Le présent amendement a donc pour objectif d’augmenter les crédits alloués à la santé mentale dans le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » de la mission Santé. »
« 1,05 million d’euros sont pour l’heure alloués à la santé mentale dans cette action. L’adjonction de 500.000 euros supplémentaires (soit près de 50 % de hausse) permet d’inclure la prise en charge des psychotraumas des femmes victimes de violences sexuelles. »
« 500.000 euros sont donc prélevés en crédits de paiement et en autorisations d’engagement au sein de la mission 21 « Santé », programme 183 « Protection maladie », action 2 « Aide médicale de l’État », et réaffectés à la mission 21 « Santé », programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.