Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4

Déposé par Jérôme Guedj et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :

« 2° La dernière phrase du deuxième... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à maintenir la possibilité dans le futur contrat de début d’exercice d’adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires, afin de ne pas pénaliser les patients des médecins qui signeront ce contrat de début d’exercice. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.