Dossier DLR5L16N46347 — Partiellement conforme /// 6 184 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N46347 · projet de loi de financement de la sécurité sociale · XVIe législature

Financement de la sécurité sociale pour 2023

Déposé à l’AN le 2 août 2022, dernière décision le 2 décembre 2022, 6 184 amendements déposés, 369 adoptés.

4 moisde navette
6 184amendements
369adoptés
16séances AN
43scrutins publics

Navette Le parcours du texte

2 août – 20 octobre 2022 AN · commission

Dix réunions de commission

26 septembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 octobre 2022 AN · commission

Réunion de commission

20 – 31 octobre 2022 AN · séance

Neuf séances publiques

31 octobre 2022 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

31 octobre 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

15 novembre 2022 Sénat · séance

Séance publique

15 novembre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

15 novembre 2022 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

15 novembre 2022 CMP

Convocation d'une CMP

15 novembre 2022 Sénat

Décision : modifié

17 – 21 novembre 2022 AN · commission

Trois réunions de commission

21 – 28 novembre 2022 AN · séance

Quatre séances publiques

28 novembre 2022 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

28 novembre 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

29 novembre 2022 Sénat · séance

Séance publique

29 novembre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

29 novembre 2022 Sénat

Décision : rejeté

30 novembre – 2 décembre 2022 AN · séance

Trois séances publiques

2 décembre 2022 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

5 décembre 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

6 décembre 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

6 décembre 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

20 décembre 2022 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°355
20 oct. — L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première le…
111 87
n°360
24 oct. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
150 0
n°376
25 oct. — L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de …
112 111
n°377
25 oct. — L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de …
116 109
n°379
26 oct. — L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'artic…
235 13
n°380
26 oct. — L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi…
141 98
n°618
21 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financeme…
37 99
n°632
25 nov. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
85 0

8 sur 43 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

6 184 amendements déposés, 369 adoptés. Sorts : sans suite 4400 · rejeté 587 · tombé 553 · adopté 369 · non soutenu 189 · retiré 86.

GroupeDéposésAdoptés
LR 2187 53
RE 812 210
RN 547 2
LFI - NUPES 522 5
SOC 508 28
Ecolo - NUPES 404 6

Dossier Les documents

  • 26 sept. Etude d'impact — PLFSS 2023
  • 26 sept. Projet de loi — PLFSS 2023
  • 26 sept. Projet de loi — PLFSS 2023
  • 26 sept. Projet de loi — PLFSS 2023
  • 26 sept. Projet de loi — PLFSS 2023
  • 12 oct. Avis — avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
  • 13 oct. Rapport — rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
  • 13 oct. Rapport — Texte comparatif
  • 13 oct. Rapport — Avant-propos et synthèse
  • 13 oct. Rapport — Commentaire des articles et annexes

10 sur 32 documents