I. – À l’alinéa 24, substituer à la première occurrence du mot :
« le »
les mots :
« la croissance du ».
II. – Par conséquent, à l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du mot :
« au »
les mots :
« à un taux de croissance du ».
III. – Par conséquent, compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Ce taux est déterminé par décret. »
« Cet amendement vise à calculer la nouvelle contribution à la maîtrise des dépenses de médicaments (montant « C ») en se basant non sur le seul chiffre d’affaires des entreprises du médicament, mais sur la croissance de ce chiffre d’affaires, afin de mieux prendre en compte la dynamique du chiffre d’affaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.