Rejeté
Amendement n°AS1344 · article 10 · déposé le 6 octobre 2022
Supprimer cet article
Déposé par
Yannick Neuder et 61 cosignataires · Les Républicains · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit la suppression de l’article 10. »
« Celui-ci transfert la prise en charge des indemnités journalières maternité post-natales de la branche maladie à la branche famille. »
« Cela représente un coût de 2 milliards d’euros. Cette méthode est un moyen budgétaire pour améliorer le déficit de la branche maladie, fortement déficitaire. Le Gouvernement ne s’en cache d’ailleurs pas d’après l’exposé des motifs et l’étude d’impact. »
« Le groupe Les Républicains s’y oppose vivement. La politique familiale de notre famille est maltraitée depuis 10 ans par les quinquennats précédents. La branche famille, bien qu’elle soit en bonne santé, doit être sanctuarisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.