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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS1387 · après l'article 23, insérer l'article suivant · déposé le 6 octobre 2022

À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « . Ce stage est réalisé dans des lieux agréés, en priorité » sont supprimés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si pour favoriser les installations en sortie de scolarité dans les déserts médicaux, les stages en pratique ambulatoire doivent se réaliser en priorité dans des zones où la démographie médicale est sous‑dense, le présent amendement propose de rendre obligatoire ce stage en zone sous-dense afin de palier la désertification médicale de certains territoires, notamment ruraux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 12 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.