Adopté
Amendement n°AS1650 · après l'article 30 · déposé le 12 octobre 2022
À la fin, substituer au mot :
« cinq » :
le mot :
« trois ».
« L’expérimentation du cannabis médical lancée en 2020 n’a pas encore pu produire des résultats cliniques suffisants pour qu’on puisse se prononcer sur sa généralisation. Il importe de prolonger cette expérimentation, mais la durée de trois ans paraît excessive. Il est proposé de prolonger cette expérimentation pour un an ; elle durera donc trois ans au total. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.