À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« de nationalité française ».
« Cet amendement de repli vise à conditionner à la nationalité française le droit à la garantie d’autonomie jeune aux élèves âgés d’au moins 16 ans. »
« Le groupe Rassemblement National estime que la création d’un tel droit sans condition de nationalité permettrait à toute personne étrangère qui suivrait une formation en France de bénéficier d’aides relevant son niveau de vie au-dessus du seuil de pauvreté sans qu’aucun garde-fou n’ait été prévu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.