Dossier DLR5L16N46429 — En cours d'examen /// 57 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46429 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Déposé à l’AN le 11 octobre 2022, 57 amendements déposés, 2 adoptés.
1 moisde navette
57amendements
2adoptés
3séances AN
Navette Le parcours du texte
11 octobre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
2 – 24 novembre 2022 AN · commission
Trois réunions de commission
24 novembre 2022 AN · séance
Trois séances publiques
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
57 amendements déposés,
2 adoptés. Sorts :
sans suite 40 · tombé 13 · rejeté 2 · adopté 2.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
51 |
1 |
| LR |
5 |
1 |
| RE |
1 |
0 |
Dossier Les documents
- 11 oct.
Proposition de loi
— visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
- 16 nov.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une all…