Tombé
Amendement n°AS67 · article 3 · déposé le 19 novembre 2022
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots
Déposé par
Philippe Vigier · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Encadrement des centres de santé
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d’un ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
« Cet amendement vise à raccourcir le délai de la remise de l’avis motivé par les ordres des chirurgiens-dentistes, des médecins ophtalmologistes et des médecins gynécologues, afin de raccourcir les délais de début d’exercice des praticiens, faciliter le recrutement de praticiens et améliorer l’offre de soins pour les patients. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.