Dossier DLR5L16N46485 — Modifiée /// 201 amendements
Modifiée
Dossier DLR5L16N46485 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Encadrement des centres de santé
Déposé à l’AN le 18 octobre 2022, dernière décision le 9 mai 2023, 201 amendements déposés, 46 adoptés.
7 moisde navette
201amendements
46adoptés
3séances AN
2votes d'ensemble
2scrutins publics
Navette Le parcours du texte
18 octobre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
2 – 23 novembre 2022 AN · commission
Deux réunions de commission
30 novembre 2022 AN · séance
Deux séances publiques
30 novembre 2022 AN
Décision : adoptée, 161-0
Scrutin n°651
— 161 pour, 0 contre,
18 abstentions.
30 novembre 2022 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
14 février 2023 AN
Dépôt d'une initiative en navette
14 février 2023 Sénat
Décision : modifiée
22 mars 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
28 mars 2023 AN · séance
Séance publique
28 mars 2023 AN
Décision : adoptée avec modifications, 82-0
Scrutin n°1315
— 82 pour, 0 contre,
4 abstentions.
28 mars 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
9 mai 2023 Sénat · séance
Séance publique
9 mai 2023 Sénat
Décision : modifiée
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°651 vote d'ensemble
30 nov. — L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé… |
161 |
0 |
|
| n°1315 vote d'ensemble
28 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé… |
82 |
0 |
|
Atelier Les amendements
201 amendements déposés,
46 adoptés. Sorts :
rejeté 51 · adopté 46 · tombé 44 · retiré 26 · sans suite 24 · non soutenu 10.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| Ecolo - NUPES |
50 |
5 |
| RN |
49 |
1 |
| LR |
45 |
7 |
| RE |
33 |
30 |
| GDR - NUPES |
8 |
2 |
| LFI - NUPES |
7 |
0 |
Dossier Les documents
- 18 oct.
Proposition de loi
— visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- 23 nov.
Proposition de loi
— visant à améliorer l’encadrement des centres de santé adoptcom
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— Améliorer l’encadrement des centres de santé adoptcom
- 23 nov.
Rapport
— Améliorer l’encadrement des centres de santé adoptcom
- 30 nov.
Proposition de loi
— Améliorer l'encadrement des centres de santé adoptseance
- 30 nov.
Proposition de loi
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- 8 févr.
Proposition de loi
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