Rejeté
Amendement n°AS90 · article premier · déposé le 22 novembre 2022
À l’avant-dernier alinéa, après le mot
Déposé par
Sébastien Peytavie et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Encadrement des centres de santé
À l’avant-dernier alinéa, après le mot :
« concernée »,
insérer les mots :
« pour avis contraignant ».
« L’amendement déposé par Madame la Présidente envisage de contrôler davantage les professionnels de santé opérant dans les centres de santé dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques. »
« Toutefois, lors de la transmission des données sur ces professionnels de santé, le rôle du conseil départemental de l’ordre de la profession concernée n’est pas précisé. »
« Par ce sous-amendement, nous proposons donc que les conseils départementaux de l’ordre aient la possibilité de prononcer un avis contraignant sur les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.