À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots

Déposé par Joël Aviragnet et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :

« portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé »

les mots :

« prévoyant l’accès direct à certaines professions de santé afin de réduire les délais d’obtention d’une consultation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement sur le titre des députés socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence le titre de cette proposition de loi avec son contenu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.