Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N46486 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Déposé à l’AN le 18 octobre 2022, dernière décision le 10 mai 2023, 760 amendements déposés, 79 adoptés.

7 moisde navette

760amendements

79adoptés

3séances AN

2votes d'ensemble

14scrutins publics

Navette Le parcours du texte

18 octobre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 novembre 2022 – 16 janvier 2023 AN · commission

Quatre réunions de commission

13 janvier 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 – 19 janvier 2023 AN · séance

Trois séances publiques

19 janvier 2023 AN

Décision : adoptée, 73-0

Scrutin n°875 — 73 pour, 0 contre, 15 abstentions.

19 janvier 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

14 février 2023 Sénat

Décision : modifiée

15 février 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

13 mars 2023 CMP

Convocation d'une CMP

6 avril 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

9 mai 2023 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

10 mai 2023 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 226-1

Scrutin n°1488 — 226 pour, 1 contre, 6 abstentions.

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°864 18 janv. — L'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amél…	108	3
n°865 18 janv. — L'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article pr…	90	0
n°867 18 janv. — L'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par …	62	3
n°872 19 janv. — L'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'articl…	74	0
n°873 19 janv. — L'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 b…	65	0
n°874 19 janv. — L'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portan…	65	6
n°875 vote d'ensemble 19 janv. — L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la conf…	73	0
n°1488 vote d'ensemble 10 mai — L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la conf…	226	1

8 sur 14 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

760 amendements déposés, 79 adoptés. Sorts : sans suite 343 · rejeté 194 · adopté 79 · non soutenu 70 · retiré 58 · tombé 16.

Groupe	Déposés	Adoptés
LR	311	4
RE	136	42
Dem	91	4
GDR - NUPES	46	3
RN	35	0
SOC	32	2

Dossier Les documents

18 oct. Proposition de loi — portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

11 janv. Proposition de loi — portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé adoptcom

11 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de… adoptcom

11 janv. Rapport — Texte comparatif adoptcom

19 janv. Proposition de loi — Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé adoptseance

19 janv. Proposition de loi — Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

8 févr. Proposition de loi — Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

8 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…

15 févr. Proposition de loi — Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

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