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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS23 · article 2 · déposé le 6 décembre 2022

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« initial et un compte rendu des soins réalisés par le masseur‑kinésithérapeute sont adressés au médecin traitant et reportés »

les mots :

« de suivi des soins réalisés par le masseur‑kinésithérapeute est adressé au médecin traitant et reporté ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit d’une simplification de l’article initial afin laisser aux masseurs-kinésithérapeutes le moyen de s’organiser sans le détail des formalités. »

« D’autres professionnels comme les ergothérapeutes ou les psychomotriciennes arrivent d’ailleurs très bien à s’organiser sans ces formalités. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.