À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence :

« L. 1434‑12, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le cadre d’un accès direct aux orthophonistes, cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas pertinentes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.