À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« traitant »,

insérer les mots :

« ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération telles que définies à l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux inscrire les soins réalisés en accès direct par les orthophonistes dans un exercice coordonné. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.